Questions au Gouvernement

Questions au Gouvernement du mercredi 05 février 2025

Cette séance de questions au gouvernement a été marquée par deux thèmes principaux : l'un international, l'autre national. Le ministre des Armées a été interrogé à deux reprises sur la défense européenne, alors qu'un sommet européen sur le sujet a réuni les 27 pays de l'Union européenne le 3 février. Sur un sujet plus local, deux députés ont interpellé le gouvernement sur la fermeture du site calaisien Marck & Balsan, après avoir perdu un contrat de production d'uniformes avec l'armée.

Le gouvernement a également été interrogé sur deux sujets concernant largement la population, à différentes échelles. D'abord, sur l'affaire des eaux contaminées commercialisées par Nestlé, après l'utilisation de filtres non conformes. Ensuite, sur les risques d'explosion des airbags produits par l'entreprise japonaise Takata, dont des dizaines de milliers de véhicules sont équipés. En France, 16 personnes ont été tuées suite à l'explosion de ces airbags, dont 15 en Outre-mer, du fait d'un climat davantage chaud et humide.

Parmi les autres thèmes abordés ce mercredi 5 février : le gel de la part collective du Pass Culture depuis le 30 janvier, la crise du logement, le prix de l'électricité, la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises ou encore le cumul des prestations sociales.

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Questions au Gouvernement du mardi 04 février 2025

Au lendemain du double recours au 49.3 par François Bayrou sur le budget pour 2025, ce dernier était au coeur des questions au gouvernement, sous toutes ses déclinaisons. Tour à tour, les ministres ont été interrogés sur l'agenda des réformes à venir, le budget consacré aux forces de l'ordre, le gel de la part collective du Pass Culture, la suspension des services civiques depuis le 1er février, ou encore sur l'absence de nécessité d'adopter un nouveau budget après l'adoption de la loi spéciale de décembre dernier.

La question environnementale s'est également invitée dans l'hémicycle ce mardi. Le gouvernement a été interrogé sur les récentes inondations en Ille-et-Vilaine, notamment sur les pratiques des assureurs face à ces événements, mais aussi sur la nécessité d'une politique d'adaptation climatique. Interrogé sur le dispositif « Zéro artificialisation nette » (ZAN), le gouvernement a rappelé les enjeux environnementaux sous-jacents. Enfin, le député charentais Benoît Biteau, à l'occasion de la journée nationale des cancers, a attiré l'attention du gouvernement sur le lien entre le nombre élevé de cancers pédiatriques dans son département et d'éventuelles causes environnementales.

Sur le plan international, le ministre des Affaires étrangères a été interrogé à trois reprises, notamment sur l'augmentation des droits de douane par les États-Unis et la menace qui pourrait peser sur l'Union européenne. Il a également été question de la situation et de l'avenir du Rojava, un territoire autonome du nord et de l'est de la Syrie en proie à l'incertitude après la chute de Bachar el-Assad. Enfin, les relations diplomatiques franco-algériennes ont une nouvelle fois été abordées, alors que l'écrivain Boualem Sansal est toujours incarcéré en Algérie.

Parmi les autres thèmes abordés ce mardi 4 février : l'immigration « incontrôlée », l'ouverture des négociations sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, la situation industrielle de la France, la baisse de la natalité et le vieillissement de la population française, ou encore la réforme des micro-crèches privées.

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Questions au Gouvernement du mercredi 29 janvier 2025

Ce mercredi 29 janvier, le gouvernement a été interrogé sur la situation migratoire de la France et notamment sur l'accord d'Alger de 1968, qui accorde un régime dérogatoire de droit de séjour pour les ressortissants algériens installés en France. Dans un contexte de tensions diplomatiques avec l'Algérie, le ministre des Affaires étrangères a assuré que c'est « par le dialogue et le respect, sans se départir de sa fermeté, que l'on trouve des solutions ».

Au cours de la séance, les députés ont également interrogé le gouvernement sur l'éducation nationale et plus précisément sur le programme d'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVARS), présenté ce jour ; et sur le manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), estimé à 11 000.

Une nouvelle fois, le budget s'est invité dans l'hémicycle. Interrogée sur la suppression des emplois « adulte-relais » dans les quartiers populaires, annoncée en novembre dernier, la ministre chargée de la Ville a assuré que le gouvernement renonçait à cette mesure. La députée mahoraise Estelle Youssouffa a interpellé le gouvernement sur le budget consacré à la reconstruction de Mayotte, jugé insuffisant et inquiétant.

Parmi les autres sujets abordés ce mercredi : la situation de l'entreprise Hartmann, en Alsace, et les enjeux de souveraineté industrielle et sanitaire allant de pair ; le « Green gate » européen ; les récentes violences à Mâcon ; ou encore la situation en République démocratique du Congo, en proie aux conflits armés.

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Questions au Gouvernement du mardi 28 janvier 2025

Ce mardi 28 janvier, alors que la Bretagne est confrontée à d'importantes inondations, les députés ont inévitablement interrogé le gouvernement sur la lutte contre le dérèglement climatique.

Au lendemain du retour du budget de la sécurité sociale à l'Assemblée pour un nouvel examen, les députés ont interrogé le gouvernement sur la lutte contre la fraude sociale et le besoin de trouver des fonds sans taxer davantage les travailleurs et les retraités.

Une question a particulièrement fait débat dans l'hémicycle : les députés sont revenus sur les propos du Premier ministre, François Bayrou, qui la veille, évoquait un sentiment de "submersion" migratoire en France ; des propos assimilés à ceux de l'extrême-droite, et qui ne sont pas passés à gauche.

À deux reprises, le gouvernement a été interrogé sur l'insécurité en France, et notamment sur la mort d'Elias B., l'adolescent de 14 ans, poignardé par deux jeunes de 16 et 17 ans, à la sortie de son entraînement de foot à Paris.

De trois manières différentes, les députés ont interrogé le gouvernement sur des questions de formation : d'abord, sur la réforme de l'internat en médecine générale décriée par les syndicats ; puis sur l'accord trouvé avec Wallis-et-Futuna pour retirer l'enseignement primaire de la tutelle du diocèse et intégrer les enseignants des îles à la fonction publique ; enfin, sur le budget des universités, "en baisse constante".

Parmi les autres thèmes abordés ce mardi : la concession du Stade de France, qui arrive à échéance en août prochain ; la situation au Proche-Orient, 9 jours après le cessez-le-feu entre Israël et le Hamas ; l'antisémitisme en France, au lendemain des 80 ans de la libération du camp d'Auschwitz ; les mesures de soutien pour les habitants des territoires ruraux ; ou encore la fermeture de l'usine Photowatt de Bourgoin-Jallieu, en Isère.

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Questions au Gouvernement du mercredi 22 janvier 2025

La séance de questions au gouvernement du mercredi 22 janvier a été l'occasion, pour les députés, d'interroger les ministres sur le budget de l'État, de l'aide publique au développement (APD) au financement de l'Institut polaire Paul-Emile Victor, en passant par la baisse du budget des sports en 2025.

Au cours de la séance, les députés ont également interpellé le gouvernement sur le pouvoir d'achat des Français. D'abord, sur la récente enquête de l'ONG Foodwatch révélant que les produits les moins chers sont les plus sucrés. Un député Horizons est également revenu sur la loi Climat et Résilience qui interdit la location des logements classés G depuis le 1er janvier 2025. Enfin, un député ultramarin a interpellé le gouvernement sur la vie chère en Martinique, et plus largement, en Outre-mer.

Le gouvernement a été interrogé sur deux secteurs en difficultés : celui de l'hôpital public, en crise perpétuelle, et sa nécessaire "débureaucratisation", et celui de la pêche, interdite dans le Golfe de Gascogne jusqu'au 20 février, qui contraint près de 300 navires à rester à quai du Finistère au Pays basque.

Parmi les autres sujets abordés au cours de cette séance : les récentes polémiques autour de l'Office français de la biodiversité (OFB), la fin de la concession du Stade de France le 4 août prochain, et les conséquences de l'élection de Donald Trump à la tête des États-Unis, investi le 20 janvier.

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Questions au Gouvernement du mardi 21 janvier 2025

Mardi 21 janvier, au lendemain de l'investiture de Donald Trump, 47e président des États-Unis, les conséquences de son élection étaient au coeur des questions au gouvernement. Souveraineté stratégique, commerciale et numérique, relance de l'Europe, renforcement de la démocratie, dangers du réseau social X et plateforme « Hello Quitte X » : à six reprises, le gouvernement a été interpellé sur le sujet.

Le deuxième thème phare de la séance était le budget 2025, actuellement débattu au Sénat. Le gouvernement a notamment été interrogé sur le budget des collectivités territoriales, celui du logement, le pouvoir d'achat des Français, la suppression de l'Agence bio votée par les sénateurs et autres coupes budgétaires. Cette séance a également été l'occasion de réclamer la reprise des débats parlementaires sur la réforme des retraites, dont les négociations ont repris le 17 janvier avec les partenaires sociaux.

Parmi les autres sujets abordés ce mardi 21 janvier : le cessez-le-feu à Gaza, les manquements de la protection de l'enfance, le désengagement de l'armée française au Sahel, la sécheresse exceptionnelle qui frappe La Réunion ou encore la situation de l'industrie française.

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Questions au gouvernement du mercredi 15 janvier 2025

Ce 15 janvier 2025, le gouvernement Bayrou a affronté sa première séance de questions au gouvernement. L'occasion pour les députés de revenir sur la déclaration de politique générale du Premier ministre, qui s'est tenue la veille dans l'hémicycle. À gauche, elle n'a pas convaincu et les députés profitent de cette séance pour le rappeler : ni sur la réforme des retraites qui doit être prochainement retravaillée, ni sur l'écologie, ni sur les moyens alloués à l'Éducation nationale.

Deux députés ont interrogé le gouvernement sur les relations entre la France et l'Algérie, particulièrement tendues depuis l'incarcération de Boualem Sansal en Algérie, et plus encore depuis l'expulsion et le renvoi en France d'un influenceur algérien. Le gouvernement a annoncé une réunion dans les prochains jours pour évaluer la marche à suivre.

Le nouveau ministre de la Santé a répondu à deux questions : d'abord sur la future programmation pluriannuelle de la santé annoncée par le Premier ministre la veille, puis sur la crise que traversent l'hôpital et les urgences (grippe, agressions, plan blanc) depuis de nombreuses années.

Un mois après le cyclone Chido qui a ravagé Mayotte, le ministre de l'Intérieur a été interrogé sur l'insécurité et l'immigration sur l'archipel. L'un des députés de la Guadeloupe a, lui, évoqué la situation financière difficile de l'usine de canne à sucre de Marie-Galante.

Parmi les autres sujets abordés ce mercredi : la proposition de loi émanant de la droite « en faveur de la France qui travaille » ou encore la programmation budgétaire des armées, de la justice et des forces de l'ordre.

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Mayotte au coeur de la séance de Questions à François Bayrou

Baptême du feu pour le nouveau Premier ministre à l'Assemblée nationale. Ce mardi 17 décembre, François Bayrou, nommé à Matignon vendredi dernier, affronte ses premières « questions au Premier ministre », en attendant la constitution de son gouvernement.

Mayotte, département français dévasté par le cyclone Chido ce week-end, est au coeur de cette séance. Plusieurs questions ont été posées par les députés, notamment sur l'ampleur des dégâts, les réponses humanitaires attendues de l'État, ou encore la reconstruction de l'archipel. François Bayrou a apporté certains éléments de réponse : deux des six usines de traitement de l'eau ont été remises en route, 50% du réseau électrique est à nouveau fonctionnel, et 80% du réseau routier est redevenu accessible.

Le nouveau locataire de l'hôtel de Matignon a fait face à de premières critiques. Plusieurs députés ont fustigé le choix de François Bayrou d'aller à Pau pour présider le conseil municipal plutôt que de se rendre à Mayotte. Le Premier ministre s'est défendu en précisant qu'il avait participé, en visioconférence, à la réunion de crise avec le Président de la République.

Autre grand sujet abordé lors de cette séance : la situation économique du pays et le budget 2025. Certains députés ont interrogé le Premier ministre sur l'orientation de la politique économique que souhaitait prendre François Bayrou. Le nouveau Premier ministre a indiqué qu'il souhaitait faire des économies et promis que la situation budgétaire ne resterait pas « sans réponse ».

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Dernière séance avant l'examen des motions de censure

Le gouvernement Barnier affronte peut-être sa dernière séance de questions au gouvernement avant sa censure. C'est cette perspective de la chute du gouvernement, quelques heures avant le verdict, qui a animé ce mercredi 4 décembre. Défendu par ses soutiens du socle commun et critiqué par les signataires des motions de censure, le gouvernement a appelé les députés à la responsabilité et à ne pas voter la censure, en rappelant ses conséquences que son adoption aurait sur le budget de l'État.

D'autres thèmes ont été abordés au cours de la séance : la multiplication de la violence contre les personnels éducatifs, 4 ans après la mort de Samuel Paty ; le placement en redressement judiciaire du Coq Sportif le 22 novembre dernier ; le massacre des tirailleurs sénégalais à Thiaroye en 1944, reconnu récemment par Emmanuel Macron ; ou encore la rétrocession de terres agricoles par l'État, en Guyane.

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Michel Barnier : « La censure rendra tout plus difficile et plus grave »

Mardi 03 décembre, au lendemain du 49.3 dégainé par Michel Barnier sur le budget de la sécurité sociale, et à la veille de la discussion des motions de censure déposées en réaction, la situation politique et budgétaire de la France était inévitablement au coeur de cette séance de questions au gouvernement. Lors de son unique prise de parole, le Premier ministre a défendu ses trois mois de gouvernance, assurant que la censure rendrait « tout plus difficile et plus grave ».

Au cours de la séance, deux mesures de budget plus spécifiques ont été pointées par les députés. Interrogé sur l'aide médicale d'État (AME), le gouvernement a réaffirmé qu'il n'était pas question de la supprimer mais de la faire évoluer. Les députés ont également abordé la grève des taxis, ce 3 décembre, qui dénoncent la nouvelle convention de l'Assurance maladie sur la tarification du transport des malades, qui réduirait le chiffre d'affaires des professionnels concernés.

Les députés ont également interrogé le gouvernement sur l'industrie française : l'un sur la fermeture de deux sites d'ArcelorMittal, une autre sur la situation de la filière automobile en France. En réponse, le gouvernement a tour à tour évoqué le besoin d'une Europe forte en matière de sidérurgie et rappelé le plan automobile présenté par Michel Barnier 4 jours plus tôt.

Parmi les autres sujets abordés au cours de la séance : les programmes d'éducation sexuelle au collège et au lycée ; la gestion de plateformes françaises confiées à des pays étrangers ; la situation au Proche-Orient une semaine après l'accord de cessez-le-feu ; l'antisémitisme et l'interdiction d'un jeu vidéo rejouant les attaques du 7 octobre 2023 ; ou encore la situation de la pêche française.

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Questions au Gouvernement du mardi 26 novembre

Au lendemain de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, lundi 25 novembre, les députés interrogent le gouvernement sur les violences sexistes et sexuelles et les manquements encore présents en la matière. Sans céder à l'appel de la loi réclamée par les députés et les associations, le gouvernement réassure sa préoccupation et défend les mesures présentées la veille par Michel Barnier.

Ce 26 novembre, les députés interrogent également le gouvernement sur le mandat d'arrêt émis par la Cour pénale internationale le 21 novembre à l'encontre du Premier ministre israélien et du chef du Hamas, demandant une position claire de la France. Au cours de la séance, le gouvernement est également interpellé sur l'arrestation de l'écrivain franco-algérien, Boualem Sansal, par la police algérienne le 16 novembre dernier.

Plusieurs députés ont également réagi au dépôt récent d'une proposition de loi sur l'abrogation du délit d'apologie du terrorisme par le groupe La France insoumise, le 19 novembre dernier. D'autres députés ont interrogé le gouvernement sur le budget, notamment sur le maintien, ou non, de la contribution de solidarité instaurée par les sénateurs dans le budget de la sécurité sociale pour 2025.

Parmi les autres sujets abordés : la guerre en Ukraine, les naufrages meurtriers dans la Manche, le fonds de soutien aux activités périscolaires, la fraude à la résidence secondaire, et plus particulièrement dans le Pays basque, les mesures de soutien aux agriculteurs, ou encore le budget de la culture, menacé de coupes drastiques dans la région des Pays de la Loire.

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Questions au Gouvernement du mercredi 20 novembre

Deux jours après le début de la mobilisation agricole, le débat s'est de nouveau invité dans l'hémicycle ce 20 novembre, lors des questions au gouvernement. La ministre a, comme la veille, tenu à rassurer, reconnaissant une « crise de sens » dans le métier d'agriculteur, avant de répondre sur un sujet plus spécifique et de reconnaître l'urgence d'agir face à la filière noix confrontée à d'importantes difficultés.

À l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, deux députées ont interrogé le gouvernement sur le sujet : l'une sur les enfants à la rue, une autre soulevant la nécessité de mieux prendre en charge les enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE). Le gouvernement s'est dit vigilant sur le sujet, et rappelé la nécessité de « travailler tous ensemble ».

Alors que l'automne budgétaire se poursuit au Sénat, le sujet des finances publiques a une nouvelle fois résonné dans l'hémicycle. Évolution des droits de mutation, vie chère en Outre-mer, budget des communes ou encore baisse des financements des missions locales, le gouvernement a rappelé la nécessité de réduire la dépense publique, tout en assurant que sa copie initiale devait être amendée.

Les députés ont également abordé le sujet du nucléaire, appelant à ce que la France redevienne une « grande puissance nucléaire » (UDR), et celui de l'insertion des personnes en situation de handicap, à la veille du DuoDay.

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Questions au gouvernement du mardi 19 novembre

Le mouvement de contestation agricole, qui a débuté le 18 novembre, s'est invité dans l'hémicycle ce mardi 19 novembre. Interrogée sur la « menace écologique, sanitaire et économique » du Mercosur et le mécontentement des agriculteurs, la ministre de l'Agriculture a assuré qu'il n'était « pas supportable que l'agriculture soit une variable d'ajustement ».

Au premier jour du Congrès des maires, le gouvernement a également été sollicité sur la colère des élus locaux, face aux coupes budgétaires imposées aux collectivités territoriales par le projet de loi de finances 2025, actuellement examiné au Sénat.

Cette séance était également l'occasion pour les députés, de revenir sur une autre mesure du budget, annoncée la veille : la baisse de 5% des remboursements de santé par la sécurité sociale. Accusée de laisser un trop gros reste à charge aux patients avec cette mesure, la ministre a assuré que des discussions allaient s'engager avec les complémentaires santé. Également interrogée sur les déserts médicaux et le manque de moyens des hôpitaux, la ministre a pointé la nécessité de trouver des solutions innovantes et a nié une « dérive » de l'hôpital public, tout en reconnaissant ses difficultés.

Parmi les sujets abordés dans ces questions au gouvernement : le soutien aux entreprises et le coût du travail ; la situation à Gaza face aux attaques d'Israël ; les impôts locaux dans les Alpes-Maritimes ; le réarmement du système judiciaire et carcéral, un an après le meurtre de Thomas à Crépol (Drôle) ; ou encore la crise du secteur de la petite enfance, confrontées à la recrudescence des crèches privées.

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Invités:

-Julien Dive, député Apparenté "Droite Républicaine" de l'Aisne

-Cyrielle Chatelain, présidente du groupe "Écologiste et Social" à l'assemblée

Invités:

-Bryan Masson, député "Rassemblement National" des Alpes-Maritimes

-Erwan Balanant, député Les Démocrates du Finistère

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Questions au Gouvernement du mercredi 13 novembre

Ce mercredi 13 novembre, la ministre de l'Éducation nationale a été interrogée sur l'attractivité du métier d'enseignant et l'Acte 2 du « Choc des savoirs », initié en décembre 2023 par Gabriel Attal. L'occasion pour Anne Genetet de rappeler que « la réussite n'est pas le privilège de quelques-uns ».

Les députés ont également abordé la situation de l'agriculture face au Mercosur, de la pêche française « trahie » par le gouvernement et de l'élevage face à la menace du loup. Tour à tour les ministres ont rappelé leur engagement dans ces sujets.

Le gouvernement a également été interrogé sur le démantèlement de Fret SNCF, prévu pour le 1er janvier prochain, ayant donné lieu à un préavis de grève illimitée par les syndicats cheminots à quelques jours des vacances de Noël. La ministre Catherine Vautrin a alors tenté de rassurer : « aucun licenciement n'aura lieu dans ce projet » de démantèlement.

Le gouvernement a également été interrogé sur l'enquête de France 24 ayant mis en lumière l'utilisation de munitions françaises lors de la répression des manifestations iraniennes en 2022 ; sur le budget des collectivités locales pour 2025 ; sur la liberté d'expression quelques semaines après une vague de suppression de comptes sur la plateforme X ; ou encore sur la lutte contre l'immigration illégale comorienne à Mayotte.

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Questions au Gouvernement du mardi 12 novembre

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Questions au Gouvernement du mercredi 06 novembre

Ce 6 novembre, à deux jours de la présentation de son plan de lutte contre le narcotrafic, le gouvernement a été interrogé par deux députés, appelant à agir sur le long terme et à prendre des « mesures fortes et rapides » face à la « menace grandissante » du trafic de drogue.

En plein automne budgétaire, les députés ont également interrogé le gouvernement sur le budget, notamment celui de l'éducation nationale, avec la suppression de 4 000 postes d'enseignants contre laquelle les députés ont voté en commission. Le ministre de l'Économie a également été sollicité sur la présence de La Poste dans les territoires, l'inquiétude dans les entreprises face à des « trésoreries qui se dégradent » et sur le risque de voir les assureurs se désengager des Outre-mer après les récentes émeutes contre la vie chère.

Après l'assignation en justice de Tiktok, par un collectif de familles, lundi 4 novembre, le député Horizons Vincent Thiébaut a interrogé le gouvernement sur les dangers de l'utilisation des réseaux sociaux chez les jeunes, parfois « dès 8 ans et demi » selon le ministre, qui a assuré vouloir porter le sujet au niveau européen.

Parmi les autres sujets abordés ce 6 novembre : la mémoire des « malgré-nous », qui désignent les Alsaciens et Mosellans incorporés de force dans l'armée allemande pendant la Seconde guerre mondiale ; la succession de plans sociaux dans un contexte de chômage relativement bas et face à des entreprises qui peinent à recruter ; la crise agricole face à la menace du Mercosur ; ou encore le dérèglement climatique et les intempéries qui en découlent.

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Questions au Gouvernement du mardi 05 novembre

Ce 5 novembre, la séance des questions au gouvernement s'est ouverte par un hommage aux victimes des inondations qui ont touché l'Espagne une semaine plus tôt. Deux députés sont revenus sur le sujet, interrogeant le gouvernement sur le niveau de préparation de la France face à des événements similaires, et sur la nécessité impérieuse d'agir pour le climat.

L'annonce, ce 5 novembre, de la suppression de 2 389 postes par Auchan et 1 254 emplois par Michelin, a remis à l'ordre du jour la question de la politique industrielle française et des plans sociaux récents ou imminents, notamment dans l'industrie automobile. Le gouvernement a tenu à rassurer les députés, assurant que le cap de la réindustrialisation française était tenu et que la priorité était désormais d'accompagner les salariés pour des conditions de licenciement « dignes ».

Quelques jours après la mort de Nicolas, tué d'une balle dans la tête sur le parking d'une boîte de nuit à Saint-Péray (Ardèche), les députés ont interpellé le gouvernement sur l'insécurité en France et la nécessité de lutter contre le narcotrafic. Face au « rajeunissement de ceux qui sont tués et ceux qui tuent », le gouvernement a rappelé qu'il présenterait son plan de lutte contre le narcotrafic dès la fin de la semaine.

Une nouvelle fois, les députés ont interrogé le gouvernement sur la vie chère dans les Outre-mer, notamment en Martinique et en Nouvelle-Calédonie. Le ministre des Outre-mer a reconnu l'écart important des prix avec l'Hexagone et rappelé, pour l'un et l'autre des territoires, des mesures à venir dès le 1er janvier 2025.

Parmi les autres sujets abordés par les députés : les coupes budgétaires des collectivités territoriales pour 2025 ; le financement du grand-âge ; la situation au Proche-Orient et la venue du ministre des Finances israélien en France ; la surtaxation des paris hippiques voulue par le gouvernement et retoquée par les députés la veille ; ou encore la santé mentale des jeunes.

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Questions au Gouvernement du mercredi 30 octobre

Ce 30 octobre, le grand thème des questions au gouvernement était l'environnement au sens large. Le gouvernement a notamment été interrogé sur la COP 16 Biodiversité, qui se tient en Colombie, et la réduction zéro artificialisation nette (ZAN) évoquée par Michel Barnier lors de sa déclaration de politique générale. À deux reprises, les députés ont évoqué l'accord commercial du Mercosur, qui lie l'Union européenne à cinq pays d'Amérique du Sud depuis 2019, et dont des négociations sont en cours. Le gouvernement assure « refuser en l'état cet accord », appelant notamment les ONG à faire valoir les clauses environnementales. Puis c'est au tour de Davy Rimane, élu de la Guyane, d'alerter le gouvernement sur la situation du territoire qui fait face à la sécheresse, impactant notamment les villages non reliés aux infrastructures routières et dépendantes de la navigation sur le Maroni, à un niveau très bas.

Actuellement examiné en séance et en commission, le budget s'est également invité pendant ces questions au gouvernement. D'abord sur le budget dédié à l'emploi, mais aussi sur le « mariage improbable » entre le Rassemblement National et le Nouveau Front populaire accusés par la Droite Républicaine d'avoir voté des amendements ensemble. C'est aussi l'occasion pour les députés de pointer de « fausses promesses » d'Emmanuel Macron dans les territoires : le plan « Marseille en Grand », lancé en 2021 avec une enveloppe de 5 milliards d'euros et qui fait face à des « retards abyssaux », ou encore sur l'enveloppe de 100 millions d'euros promise par Emmanuel Macron sur le bassin minier des Hauts-de-France qui « n'a jamais existée », selon le député RN Bruno Clavet.

Parmi les autres sujets abordés lors de cette séance : la possibilité pour les sapeurs-pompiers volontaires ayant exercé au moins 10 ans, de bénéficier de trimestres de retraite supplémentaires, suspendue à des concertations ; l'interdiction de l'aide humanitaire des Nations Unies à Gaza par Israël ; ou encore la ligne de train de nuit Paris-Briançon fortement perturbée par des travaux de maintenance qui devraient durer jusqu'en décembre 2025.

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Questions au Gouvernement du mardi 29 octobre

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Questions au Gouvernement du mercredi 23 octobre

Deux jours après le coup d'envoi du budget 2025 dans l'hémicycle, celui-ci s'est invité à droite de l'hémicycle, pendant la séance des questions au gouvernement du mercredi 23 octobre. Questionné sur le fait "d'oser" baisser la dépense publique et sur les hausses de taxes votées par la gauche, le ministre chargé du Budget a rappelé la nécessité d'un "redressement fort et rapide" dès "aujourd'hui".

Suite à l'appel des syndicats agricoles à reprendre la mobilisation, deux députés ont interpellé la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard. L'occasion pour celle-ci d'assurer qu'elle comprend la colère des agriculteurs et de reconnaître le besoin de réponses supplémentaires. Le député SOC Fabrice Barusseau s'est inquiété de la taxation sur le Cognac et l'Armagnac, à hauteur de 35%, que la Chine menace de mettre en place.

À l'international, l'Ukraine et les États-Unis se sont également invitées dans l'hémicycle. Interrogé sur le soutien français fourni à l'Ukraine (DEM), le ministre a salué une "belle avancée" après le vote de l'Union européenne sur un prêt accordé à l'Ukraine. Une autre question portait sur le recrutement d'un ancien membre des renseignements français par une société privée américaine, et le risque pour l'indépendance nationale de la France. Un sujet sur lequel le ministre de l'Intérieur a assuré ne pas pouvoir donner d'informations "à ce stade, aujourd'hui, ici".

Deux autres questions portaient sur l'industrie : l'une après l'annonce de l'entrée de l'État au capital de la filiale Opella de Sanofi (GDR), l'autre sur les suppressions de poste dans l'aérospatial et plus largement sur l'industrie française (LFI). Sur le premier sujet, le gouvernement a assuré avoir demandé des garanties ; sur le second, il évoque un "soutien à l'investissement" et une "attention vive" quant au sort des salariés.

Parmi les autres sujets abordés au cours de cette séance : la précarité des Français, et plus particulièrement de la jeunesse (ECO) ; le manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (LIOT) ; ou encore l'occupation illégale de terrains communaux par la communauté des gens du voyage en Moselle et les frais engendrés par celle-ci (HOR).

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Questions au Gouvernement du mardi 22 octobre

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Questions au Gouvernement du mercredi 16 octobre

Quelques heures avant le coup d'envoi de son examen à l'Assemblée, le budget était le sujet n°1 de cette séance de questions au gouvernement, mercredi 16 octobre.

La séance s'est ouverte avec une question sur le budget de l'éducation nationale, à qui l'on demande "toujours plus avec toujours moins" (SOC), suivie d'une question sur la sécurité sociale et la dette sociale "devenue insupportable" (DEM). Les députés ont également interrogé le gouvernement sur l'annonce de la hausse des taxes sur les billets d'avion qui risque de peser lourd sur les Outre-mer (LIOT). En matière de transition écologique, la députée Julie Laernoes (EcoS) a accusé le gouvernement de "sacrifier l'écologie sur l'autel de l'austérité". Deux autres questions relevaient du budget : la diminution du budget de l'AGEFIPH pour l'emploi des personnes en situation de handicap (GDR) et la hausse des impôts pour les collectivités territoriales (UDR). Si le gouvernement a souhaité défendre son budget, les ministres se sont pour autant de nouveau dits ouverts au dialogue avec les parlementaires dans les semaines à venir.

La deuxième moitié des questions adressées au gouvernement revêtaient un aspect plus local. Interrogée largement sur la ruralité française (DR), la ministre Catherine Vautrin a également été sollicitée sur le projet de ligne à grande vitesse dans le Sud-Ouest (LFI) qui fait l'objet de contestations de la part d'associations écologistes, soutenues par des parlementaires. Parmi les autres sujets abordés : le loup et ses ravages dans les élevages (HOR) ; la situation de la papeterie Ahlstrom de Stenay, dans la Meuse (RN), jugée "extraordinairement complexe et difficile" par le ministre ; ou encore la situation des filières du Cognac et de l'Armagnac, dont l'importation est désormais surtaxée par la Chine, premier client en la matière (EPR).

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Questions au Gouvernement du mardi 15 octobre

Le 11 octobre, l'entreprise Sanofi a annoncé sa volonté de céder sa filiale Opella, en charge de la commercialisation du Doliprane, produit dans le Calvados et l'Oise. La crainte de voir ce "fleuron stratégique français" (RN) passer "sous pavillon américain" (EPR) était au coeur des questions au gouvernement, mardi 15 octobre. Face à un appel à nationaliser l'entreprise (LFI) et à un questionnement sur le risque pour la souveraineté française (HOR), le gouvernement a tenté de rassurer : "rien n'est interdit".

En deuxième ligne, ce mardi : le budget 2025, dont l'examen débute le 16 octobre à l'Assemblée et qui prévoit un "effort partagé" de 60 milliards d'euros. Un budget qui traduit pour certain une "absence de courage" (UDR), pour d'autres "l'austérité pour tous" (ECO) ou encore qui doit veiller à "renforcer durablement la justice fiscale" (DEM).

Autre sujet sur le devant de la scène : la situation à Gaza et au Liban, dont le gouvernement s'est défendu de "détourner les yeux" (GDR et LFI). Les députés ont également abordé la récente dépression Kirk et ses pluies diluviennes qui ont entraîné d'importantes inondations en France (SOC et LIOT). La ministre de l'Agriculture a, elle, été interrogée sur la récente étude ayant montré la présence de pesticides, pour certains interdits, dans l'organisme de plusieurs dizaines d'enfants (ECO) ; mais aussi sur les difficultés rencontrées par la filière viticole, et plus particulièrement dans l'Aude (RN).

Parmi les autres sujets abordés pendant cette séance de questions : l'Aide médicale d'État et son éventuelle réforme (DR) ; le narcotrafic qui sévit dans la région PACA (RN) ; la situation dans les EHPAD et l'attente d'une loi de programmation sur le grand âge (EPR) ; ou encore la lutte contre l'endométriose, trop peu diagnostiquée et prise en charge, alors qu'elle touche au moins 1 femme sur 10 (SOC).

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Questions au Gouvernement du mercredi 09 octobre

Cette troisième séance de questions au gouvernement de la législature est la première sans réponse du Premier ministre. C'est Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, qui a été la plus sollicitée : difficultés de la filière viticole, stratégie vaccinale face à la fièvre catarrhale, changement climatique, revenus insuffisants... Quatre des onze questions de cette séance concernaient le monde agricole (EcoS, HOR, RN et EPR). L'occasion pour la ministre de revenir sur le plan d'action présenté début octobre lors du Sommet de l'Élevage.

La vie chère dans les Outre-mer, et plus particulièrement la situation en Martinique en proie à des mobilisations violentes depuis la fin de l'été, étaient aussi au coeur des questions. Face à la "dégradation de toutes les sécurités" (SOC), le Comité interministériel annoncé par Michel Barnier début 2025 arrive "trop tard" pour les députés (GDR). Le gouvernement a assuré mesurer la "période difficile" que traverse l'île et être "mobilisé pour répondre rapidement à la situation".

Une autre île s'est invitée dans cette séance de questions au gouvernement : la Corse et son "autonomie dans la République" promise par Emmanuel Macron en septembre 2023. « On perd notre Terre, notre langue et notre âme » a assuré le député LIOT Michel Castellani. La ministre s'est dite consciente de "l'importance de la Corse et de son autonomie", affirmant la volonté du gouvernement de poursuivre les discussions pour une présentation du texte au Congrès "avant fin 2025".

Parmi les autres sujets abordés ce 9 octobre : la fiscalité des entreprises, après l'annonce d'une hausse des impôts sur les sociétés pour près de 300 entreprises (UDR) ; la délinquance des mineurs et "l'excuse de minorité" au lendemain du meurtre d'un chauffeur de VTC par un adolescent de 14 ans à Marseille (DR) ; la réforme des retraites, suite à l'annonce du report de la revalorisation des retraites de 6 mois (LFI) ; ou encore les moyens de La Poste, après l'annonce du gel d'une partie de son budget, auquel le nouveau gouvernement a finalement renoncé (Dem).

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Questions au Gouvernement du mardi 08 octobre

Au lendemain du triste anniversaire des attaques du Hamas contre Israël du 7 octobre 2023, la situation au Moyen-Orient et la montée de l'antisémitisme ont rythmé la séance de questions au gouvernement de ce mardi 8 octobre. Hommages aux victimes, appels au cessez-le-feu, aide humanitaire, solution à deux États, Liban "au bord du gouffre" : à sept reprises, députés et ministres sont revenus sur le sujet.

À deux jours de la présentation du budget 2025 - très attendu au vu de la situation budgétaire "inquiétante" de la France - celui-ci s'est inévitablement invité dans l'hémicycle (ECO, EPR et UDR). Le gouvernement a défendu son projet : pas de hausse d'impôt, sauf pour 0,3% des Français les plus fortunés, un budget qui n'est "pas un budget d'austérité" et établi dans un "souci et une exigence de justice fiscale".

Cette séance a aussi été l'occasion, pour les députés, de revenir sur des sujets brûlants de l'actualité : le meurtre de Nessim Ramdane à Marseille sur fond de narcotrafic (SOC), l'agression d'une professeure à Tourcoing (EPR) et la lutte contre la soumission chimique, en écho au procès "des viols de Mazan", cause fervemment défendue par la députée Sandrine Josso (DEM).

Enfin, parmi les autres sujets abordés : le contrôle des frontières par l'agence Frontex (RN), les annonces de réduction de la collecte de lait par Lactalis, mettant à mal les agriculteurs français (LIOT et SOC) ou encore les 10 000 salariés "sur le carreau" après la liquidation judiciaire de l'entreprise Milee à Aix-en-Provence.

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Marc FESNEAU - Situation au Moyen-Orient

Julien ODOUL - Antisémitisme en France

Constance LE GRIP - Attaques du 7 octobre 2023

Arnaud LE GALL - Situation au Moyen-Orient

Laurent LHARDIT - Narcotrafic à Marseille

Jean-Paul LECOQ - Situation au Moyen-Orient

Jérémie PATRIER-LEITUS - Situation au Moyen-Orient / Attaques et antisémitisme

Manon BOUQUIN - Contrôle des frontières avec Frontex

Clémentine AUTAIN - Budget 2025

Mathieu LEFÈVRE - Budget 2025

Christophe NAEGELEN – Lactalis

Michel HERBILLON - Situation au Moyen-Orient

Zahia HAMDANE - Adrexo

Vincent TRÉBUCHET - « Faillite » budgétaire 2024 et budget 2025

Sandrine JOSSO - Lutte contre la soumission chimique

Dominique POTIER - Lactalis

Gérald DARMANIN - Agression d’une professeure à Tourcoing

Questions au Gouvernement du mercredi 02 novembre

Le gouvernement Barnier affrontait sa première séance de questions au gouvernement, ce mercredi 2 octobre. Au coeur des questions : la situation dans les Outre-mer et la situation au Moyen-Orient.

Les annonces du Premier ministre, la veille, sur les Outre-mer n'ont pas suffi à convaincre. Aux élus de Mayotte (RN), de la Martinique (Socialiste), de Saint-Barthélemy et Saint-Martin (Démocrate) ou encore de la Nouvelle-Calédonie (Ensemble et GDR), l'interrogeant notamment sur l'urgence de l'insécurité, les "services publics submergés", l'immigration et la vie chère, le gouvernement a été clair : "Nous ne resterons pas les bras croisés" a assuré le ministre de l'Intérieur.

La situation au Moyen-Orient, brûlante, a également suscité de vives réactions. Les députés ont demandé au gouvernement d'être "aux côtés du Liban" (Écologiste), assurant qu'un "cessez-le-feu à Gaza est la clé" (LFI) du conflit actuel.

Parmi les autres sujets abordés ce mercredi : la revalorisation des salaires, l'épidémie de fièvre catarrhale qui sévit en France depuis l'été 2024 ou encore la santé mentale, désignée "grande cause nationale de l'année 2025" par le Premier ministre.

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Questions au Premier ministre du mercredi 05 juin 2024

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Questions au Gouvernement du mardi 04 juin 2024

Questions au gouvernement : l’intégrale du mardi 4 juin 2024

Ce mardi 4 juin, la séance a à nouveau été mouvementée. Une semaine après le geste du député LFI Sébastien Delogu, qui avait brandi un drapeau palestinien en réaction aux frappes meurtrières de l’armée israélienne à Rafah, députés insoumis, écologistes et communistes sont entrés dans l’hémicycle avec des vêtements aux couleurs du drapeau palestinien. Si la séance a débuté dans le calme, cela n’a pas duré. Après deux questions sur les frappes israéliennes à Gaza, un incident s’est produit. La députée LFI Rachel Kéké a enfreint le règlement de l’Assemblée, en arborant à son tour un drapeau, ce qui a conduit Yaël Braun-Pivet à suspendre la séance.

La situation à Gaza a dominé les questions au gouvernement, avec des interpellations franches venues des oppositions, notamment de gauche.

« Nous devons inverser l'ordre des choses face à l'impasse. La reconnaissance d'un Etat palestinien doit être la base d'un nouveau processus conduisant à une paix durable", a plaidé le président des députés socialistes à l’Assemblée nationale.

« La reconnaissance de l'Etat de Palestine n'est pas un tabou ; elle doit être mise au service de la paix », a répondu Jean-Noël Barrot.  

La séance du 4 juin a également été l’occasion pour les députés de s’interroger sur la baisse du pouvoir d’achat, sur fond d’inflation et de hausse du déficit public, sur la sécurité des agents pénitentiaires, sans oublier les élections européennes, à l’approche du scrutin du 9 juin.

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Questions au Premier ministre du mercredi 29 mai 2024

En tête des questions au Premier ministre, la guerre Israël-Hamas. Le sujet a été à l’origine d’un incident de séance la veille, qui a valu au député LFI Sébastien Delogu une exclusion pour avoir brandi un drapeau palestinien dans l’hémicycle.

« Notre hémicycle a été le lieu d’un trouble intolérable », a déploré Sylvain Maillard, président du groupe Renaissance à l’Assemblée, accusant les députés LFI de se comporter « comme des militants et non comme des élus de la Nation ».

« Les images qui nous parviennent (de Rafah) nous heurtent toutes et tous », a répondu Gabriel Attal, assurant que « depuis le début, la France (…) a appelé de manière extrêmement claire à un cessez-le-feu ».

Autres thèmes évoqués en séance : les groupes de niveau au collège, décriée par les enseignants, la question du revenu des agriculteurs ou encore la fragile accalmie en Nouvelle-Calédonie ou encore le projet de loi agricole, voté à l’Assemblée.

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Questions au Gouvernement du mardi 28 mai 2024

Un incident de séance rare s'est produit ce mardi 28 mai lors des questions au gouvernement.

Il était 15H28 lorsque le député Sébastien Delogu, député LFI des Bouches-du-Rhône, a brandi un drapeau palestinien dans l'hémicycle pendant que sa collègue Alma Dufour posait une question sur la situation à Rafah, où un camp de déplacés a été bombardé par Israël.

Yaël Braun-Pivet a suspendu la séance et convoqué en urgence le bureau de l'Assemblée nationale. À l’issue de cette réunion, le député a été exclu15 jours, la plus haute sanction permise par le règlement de l’Assemblée nationale. La sanction a été soumise au vote des députés ce mardi 28 mai, et approuvée.

Après cet incident, la séance de questions au gouvernement a repris normalement, dominée par le sujet de l’assurance chômage, avec pas moins de cinq questions sur ce thème.

Des questions également sur les pharmaciens, en grève le 30 mai pour dénoncer la « libéralisation des ventes de médicaments en ligne » et alerter sur les pénuries de médicaments.

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