Il était une loi
Par Public Sénat
Réseau : Public Senat
9 épisodes
Abolition de la peine de mort en 1981, interdiction des signes religieux à l’école en 2004, ou encore Loi Leonetti sur la fin de vie, dans chaque épisode de “Il était une loi - Quand le Sénat écrit l'Histoire“, Public Sénat vous propose de revenir sur l’histoire des grandes lois qui ont marqué l’histoire récente.
Quel a été leur parcours ? Dans quel contexte ont-elles été votées ? Quel rôle a joué le Sénat dans l’adoption de ces textes historiques ? La rédaction de Public Sénat mène l'enquête et interroge les témoins de l'époque. Une émission en partenariat avec les Archives nationales.
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Épisodes
Le jour où la France a aboli la peine de mort
Pour son premier numéro, "Il était une loi – Quand le Sénat écrit l’Histoire" revient sur l’abolition de la peine de mort votée par le Sénat le 30 septembre 1981. De l’aveu même de Robert Badinter, le passage devant l’Assemblée nationale, s’apparentait à une simple formalité, le vote à la Haute Assemblée semblait plus compliqué...
Comment le garde des Sceaux a-t-il abordé le débat ? Quelle stratégie les sénateurs hostiles ont-ils déployée pour s’opposer au texte ? Et finalement, comment le texte sur l’abolition a-t-il été voté dès la première lecture ?
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1984, la bataille de l'école privée
Pour son deuxième numéro, « Il était une loi - Quand le Sénat écrit l’Histoire » revient sur le destin avorté de la loi Savary. En 1981, au lendemain de son élection, François Mitterrand rêve d’instaurer un grand « service public, unifié et laïque de l’éducation nationale » incluant l’école privée.
Mais jamais le projet ne verra le jour. Malgré deux ans de négociation, la mobilisation des défenseurs de « l’école libre » et celle des sénateurs auront raison du texte. Cet échec entraînant par la suite la démission du ministre de l’Éducation nationale et du gouvernement.
Comment se sont déroulées les négociations ? Pourquoi le texte a-t-il été durci par la majorité de gauche à l’Assemblée nationale ? Comment le Sénat a-t-il réussi à bloquer le texte ? A-t-il outrepassé ses droits ? Cette défaite idéologique marque-t-elle un second tournant après celui de la rigueur économique ? François Mitterrand a-t-il lâché son ministre Alain Savary ?
Matthieu Croissandeau et ses invités reviennent sur la bataille politique de l’année 1984, opposant la droite à la gauche, les catholiques au mouvement laïc.
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2007, Quand le Sénat fait reculer Nicolas Sarkozy sur l'immigration
Il en avait fait l’une de ses promesses de campagne. Quelques semaines seulement après son élection en mai 2007 Nicolas Sarkozy charge son ministre de l’Immigration, de l’intégration et de l’identité nationale Brice Hortefeux de porter un nouveau texte durcissant les critères de regroupement familial. La quatrième loi sur l’immigration en quatre ans. L’irruption à l’Assemblée nationale d’un amendement porté par Thierry Mariani qui vise à exiger un test ADN pour avérer les liens familiaux va mettre les débats en ébullition.
De tribunes en pétitions, de petites phrases en appels solennels, la polémique fait rage. Le texte fera l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel. Mais si la gauche, alors dans l’opposition, va activer tous les leviers pour combattre un projet de loi qu’elle juge contraire à nos valeurs et nos principes, le coup de grâce sera porté par la majorité sénatoriale de droite. Comment Nicolas Sarkozy s’est-il retrouvé piégé par la surenchère de son aile la plus dure ? Comment le Sénat a-t-il réussi à faire reculer le gouvernement en rappelant les droits fondamentaux pour éteindre les polémiques ? Et qu’est-ce que cet énième texte sur le regroupement familial et le droit d’asile traduit de la place qu’occupe encore aujourd’hui l’immigration dans le débat politique ? Matthieu Croissandeau et ses invités reviennent sur l’un des textes emblématiques du quinquennat de Nicolas Sarkozy.
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2000, la bataille de la parité
Il y a 25 ans elles n'étaient qu'une poignée à être élues. Dans la France des années 2000 les femmes ne représentent que 6 % des parlementaires et l'hexagone partage avec la Grèce les tréfonds des classements européens en matière de parité. Devenus majoritaires à la surprise générale en 1997, ce sont les socialistes et leurs alliés qui vont porter la parité dans la loi.
Pourquoi le Premier ministre de l'époque Lionel Jospin décide-t-il de porter un tel projet ? Quel est le bilan de cette loi plus de deux décennies plus tard ? Pourquoi malgré les progrès manifestes l'objectif de la parité n'est toujours pas atteint ? Quel plafond de verre reste-t-il à dépasser ? Et quels étaient les arguments de ceux qui ont combattu le texte à l'époque ? C'est l'histoire que nous raconte Matthieu Croissandeau dans ce nouvel épisode de «Il était une loi», l'émission documentaire d'histoire politique et parlementaire.
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La longue bataille de la fin de vie
En mettant en place une convention citoyenne sur la fin de vie, le Président Emmanuel Macron a décidé de faire avancer le droit des malades. Mais jusqu'où ira-t-il ? Euthanasie ? Suicide assisté ? La lente évolution du droit nous montre à quel point sur cette question intime et collective l'avancée de la prise en compte de l'avis des patients à choisir leur fin de vie est difficile.
Pourtant à deux reprises, et à onze ans d'intervalle -en 2005 et 2016- le législateur a permis de donner plus de libertés à chacun. Comment la classe politique s'est-elle déjà emparée par deux fois de la fin de vie pour tenter de faire avancer le droit des patients et tenter de se mettre au diapason de la société ? Pourquoi nos élus ont-ils autant de réticence à parler d'euthanasie ou de suicide assisté ? Et en quoi, ce long combat est-il encore loin d'être terminé ? C'est l'histoire que nous allons vous raconter.
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2000, la bataille du logement social
20% de logements de sociaux, voilà un chiffre totem pour les uns, repoussoir pour les autres...Quelques semaines seulement après que le gouvernement de Gabriel Attal ait souhaité changer les règles de calcul du pourcentage de logements sociaux obligatoires dans les communes, Il était une loi
vous propose de revenir sur un des textes les plus emblématiques portés par la gauche plurielle du gouvernement de Lionel Jospin : la loi de solidarité et renouvellement urbain dite loi SRU.
Si ses objectifs ne se limitent pas à l'introduction d'une part obligatoire de logements sociaux, depuis l'an 2000, elle oblige toutes les communes de plus 3500 habitants de proposer au moins 20 % logements sociaux, un chiffre porté à 25% en 2013.
Présentée comme une réponse au déficit d'offre locative accessible aux plus fragiles, elle a aussi longtemps été combattue pour la rigidité qu'elle impose aux élus locaux. Comment la gauche a-t-elle réussi à imposer ce texte ? 25 ans après son adoption la mesure a-t-elle eu les effets escomptés ? Comment le Sénat a tenté en vain de s'opposer cette obligation ? Et comment Jacques Chirac, contre toute attente, a défendu le dispositif contre sa propre majorité ? Matthieu Croissandeau et ses invités reviennent sur cette histoire politique et parlementaire.
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1999, la bataille du PACS
Le 13 octobre 1999 après un an de débats acharnés, la France ouvrait la possibilité aux personnes de même sexe de s’unir : le PACS était né. En pleine épidémie de Sida, il offrait aux partenaires un cadre juridique protecteur en cas de disparition d’un des deux.
Le texte porté par la gauche au pouvoir fut contesté par la droite majoritaire au Sénat. Si on se souvient de l’opposition de Christine Boutin à l'Assemblée nationale, on se souvient moins des arguments déployés par les sénateurs qui y voyaient, à raison, une marche vers le mariage et les questions de filiations qui ne manqueraient pas de se poser.
Éclipsé aujourd’hui par le débat sur le mariage pour tous, le « pacs » constitue pourtant une étape fondamentale dans l’accès des minorités à l’égalité des droits. 20 ans après qu’en disent les défenseurs, comme les opposants au texte ? Pourquoi la droite une fois au pouvoir n’est-elle pas revenue sur un texte qu’elle combattait ? Quels furent les obstacles au vote d’une loi qui permet aujourd’hui à près de 200 000 personnes de s’unir sans se marier ? Matthieu Croissandeau revient dans « Il était une loi » sur l’histoire d’un texte historique.
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2004, la bataille du voile à l'école
Il y a plus de 20 ans déjà, la France sous l'impulsion de Jacques Chirac, décidait de se doter d'une loi interdisant le port de signes religieux ostensibles à l'école. Certains à l'époque y ont vu une atteinte à la liberté de conscience. D'autres ont redouté que sous couvert de laïcité, une seule religion ne soit visée : l'islam. Depuis plusieurs années en effet, des jeunes filles perturbent la vie des établissements scolaires en revendiquant leur droit de porter un voile, sans qu'une règle claire puisse
s'appliquer. Comment Jacques Chirac s'y est-il pris pour convaincre et surmonter ces discordes, y compris dans sa propre famille politique, pour faire voter une loi devenue un pilier de la laïcité ? Pourquoi cette loi a-t-elle fracturé la gauche et le mouvement féministe pour longtemps ? Et qu'est-ce que cette bataille raconte des relations entre la République et nos compatriotes musulmans ? C'est l'histoire que Matthieu Croissandeau et ses invités vont explorer.
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1996, comment Jacques Chirac enterra le service militaire
Le 22 février 1996 le président Jacques Chirac annonçait sa volonté de professionnaliser l’armée française. Avec la suspension du service militaire Jacques Chirac entendait à l’époque prendre acte de la fin de la guerre froide et désirait proportionner l’armée française aux missions qui seraient désormais les siennes. Plus de 25 après, le déclenchement de la guerre en Ukraine a fait ressurgir le spectre d’un conflit en Europe, et la question de notre capacité à y faire face. Alors qu’Emmanuel Macron évoque le retour d’une forme de service national avec la mise en place du Service National Universel, a-t-on eu raison de d’opérer ce changement de stratégie en 1997 ? Quelle étaient les raisons qui ont guidé le choix du président Chirac à l’époque ? Quels furent les débats à l’époque ? L’armée était-elle prête à abandonner ses conscrits ? Matthieu Croissandeau et ses invités retracent la disparition d’une institution qui jouait aussi le rôle de creuset républicain, héritage de la révolution française, mais surtout de la troisième république.
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