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Les commerçants ne sont pas obligés de rendre la monnaie

Les commerçants ne sont pas obligés de rendre la monnaie

20 avril 2020· 1:30

« Rendre la monnaie de sa pièce » : un tel principe nous semble évident, la base de l’échange – commercial, ou non – étant la réciprocité. Pourtant, ce que beaucoup d’entre nous ignorent c’est qu’un client est tenu, par la loi française, de faire l’appoint lors d’un achat. Ce n’est pas juste une règle de savoir-vivre !


Un point méconnu de la législation française


Il vous êtes peut-être déjà arrivé de faire face à un commerçant vous demandant de faire l’appoint, au moment de payer vos emplettes.

 

Sachez qu’en faisant cela, il ne vous demande pas de luire rendre un service : en France, tout client est tenu par la loi de débiter la somme précise des biens qu’il achète.


En effet, selon l’article L. 112-5 du Code monétaire et financier « en cas de paiement en billets et pièces, il appartient au débiteur de faire l’appoint ». Ainsi, dans le cas ou le commerçant ne dispose pas de liquidités suffisantes pour rendre la monnaie, il peut tout à fait décliner un billet dont le montant est supérieur à la somme due par le client ou – pire encore – accepter un paiement sans rien rembourser en retour.


Une réglementation plus stricte qu’elle n’en a l’air


Si vous êtes surpris par l’existence d’une telle loi, sachez qu’il ne s’agit pas du seul principe qui régit le paiement en espèce.


En effet, un paiement peut également être refusé si les pièces ou les coupures présentées sont fausses (cela semble évident), mais aussi si elles sont en mauvais état (dans un tel cas, les billets pourraient être rejetés par la Banque de France). Si jamais vous êtes en possession de pièces ou de billets contrefaits, le plus sage est donc de vous rendre directement à la Banque de France, où ils pourront éventuellement être échangés.


Les amateurs des paiements en pièces doivent également savoir que « nul n’est tenu d’accepter plus de 50 pièces lors d’un paiement en espèces », à l’exception du Trésor public (si la somme réglée n’excède pas 300 euros).


Foncièrement méconnus, tous ces point du règlement doivent donc être gardés à l’esprit si jamais l’on souhaite éviter les mauvaises surprises.


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Programme de la semaine prochaine

Programme de la semaine prochaine

17 avril 2020· 2:38

Voici le programme de la semaine prochaine sur Choses à Savoir.


1/ Choses à Savoir Culture Générale:

Lundi: Pourquoi nous nous frottons les yeux quand on est fatigué ?

Mardi: Pourquoi Morgan Freeman portent-ils des boucles d'oreille ? 

Mercredi: Depuis quand porte-t-on un nom de famille ?

Jeudi: Pourquoi dit-on "être dans le coaltar" et "qui va à la chasse perd sa place" ?

Vendredi: Quelles sont les 5 lois les plus étranges du Royame Uni ?


2/ Choses à Savoir Sciences

Lundi: Pourquoi la glace flotte-t-elle ?

Mardi: Pourquoi dit-on que “l'amour est aveugle” ? 

Mercredi: Qu'est-ce que la "taille cible parentale" d'un enfant ?

Jeudi: Qu'est-ce que l’expérience de Rowbotham ?

Vendredi: Quelle est la différence entre matière noire et énergie noire ?


3/ Choses à Savoir Santé:

Lundi: Quel est le lien entre le tulle gras et le cinéma ? 

Mardi: Peut-on mourir d'indigestion ?

Jeudi: Qu'est-ce que l'éthiopathie ?

Vendredi: Qu'est-ce que la cohérence cardiaque ?


4/ Choses à Savoir Histoire: 

Lundi: Qu'est-ce que le “bal des folles” ? 

Mercredi: Pourquoi Clemens August von Galen est un vrai résistant ?

Vendredi: Qu'est-ce que l'accident de Chappaquiddick ? 


5/ Choses à Savoir Economie:

Lundi: Que sont les « pandemic bonds » ?

Mardi: Primes pour les indépendants : comment ça marche ?

Jeudi: Robotique : quelle est la stratégie de croissance japonaise ?

Vendredi: Qu'est-ce que « la crise de la tulipe » ?


6/ Incroyable !

Lundi: L'armée française élève des pigeons voyageurs

Mardi: Les commerçants ne sont pas obligés de rendre la monnaie

Jeudi: Les trains roulent à droite seulement en Alsace et Moselle

Vendredi: Il est parfois interdit d'être nu chez soi


7/ Choses à Savoir Voyage:

Lundi: Pourquoi la gare abandonnée de Canfranc est célèbre ?

Mardi: Quelle est l'origine de la légende écossaise du Loch Ness ?

Jeudi: Pourquoi le Groenland est danois ?

Vendredi: Pourquoi le Sahara est-il désertique ?


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