Un bateau peut être considéré comme un domicile
Incroyable !

Un bateau peut être considéré comme un domicile

31 juillet 2024· 2:01

À propos de cet épisode

D'un point de vue juridique, un bateau est considéré comme un bien meuble. En effet, il peut être transporté d'un endroit à un autre, ce qui correspond à la définition donnée par le Code civil.

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