À propos de cet épisode
F comme... Fiscalité internationale
1 - Qu’est-ce que la fiscalité internationale?
La fiscalité internationale, c’est en fait aligner la pratique du droit local avec les conventions internationales et les conventions bilatérales quand elles existent. Notre rôle chez BDO, c’est de sécuriser les opérations internationales de nos clients dans un cadre législatif régissant les normes fiscales internationales de plus en plus complexe et changeant.
2 - Ces clients, qui sont-ils ?
BDO sert tout autant les besoins des personnes physiques que des personnes morales. Pour les personnes physiques, nous couvrons les problématiques de mobilité internationale, patrimoniale, de résidence fiscale et plus généralement tous les sujets transfrontaliers. Quant aux personnes morales, il s’agit souvent de multinationales avec des présences dans plusieurs pays. Des groupes étrangers en France ou bien des groupes français présents à la fois en France et à l’étranger.
3 - Alors, comment les accompagnons-nous ?
Au sein de BDO avocats, nos spécialistes fiscaux conseillent et sécurisent nos clients et leurs transactions. Ensuite, nos experts comptables prennent le relais: mise en œuvre comptable, prestations déclaratives… n’ont aucun secret pour eux. Et bien sûr, nous allons jusqu’à les accompagner en cas de contrôle fiscal ou de contentieux avec l’administration.
4 - Prenons un exemple concret d’une problématique avec un enjeu fiscal important : les prix de transfert. Comment BDO intervient-il sur cette problématique ?
Un groupe qui opère dans plusieurs pays, par le biais de filiales ou succursales doit nécessairement structurer sa politique prix de transfert en définissant et documentant le prix de ses transactions intragroupe. Dans ce contexte, notre rôle est de conseiller nos clients sur le prix à fixer à ces transactions internes, en accord avec les règles de l’administration fiscale française inspirées des recommandations de l’OCDE.
Nos équipes dédiées aux prix de transfert accompagnent les entreprises dans la définition de la politique prix de transfert la plus adaptée, la rédaction de la documentation et la fixation des prix intragroupe. En cas de contrôle fiscal et de contentieux, nos avocats sont également impliqués dans la défense du contribuable.
5 - Le contexte fiscal international change, quelle est la force de BDO dans le contexte actuel ?
Les atouts de BDO sont d’une part sa très grande spécialisation et d’autre part sa présence internationale. Notre priorité est la fluidité des échanges et la coopération avec nos bureaux locaux à l’international pour vérifier les règles fiscales et confirmer que nous choisissons la bonne interprétation.
Quelle que soit la situation, il y a un alter “ego BDO” pour toutes les entreprises présentes sur plusieurs pays. C’est à la fois rassurant pour nos clients, et pour nous c’est un avantage déterminant face à la concurrence.
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