À propos de cet épisode
C comme ... Conformité fiscale
Nos équipes sont spécialisées sur l'examen de conformité fiscale, ou ECF - c’est ce qui permet de sécuriser les déclarations fiscales des entreprises.
L’ECF est tout nouveau puisqu’il a été mis en place suite au décret du 13 Janvier 2021.
Nous réalisons l’ECF pour nos clients, en plus de notre offre traditionnelle d’expertise comptable.
Qu’est-ce que l’ECF?
L’ECF est un examen annuel applicable à toutes les entreprises quels que soient leur forme, leur régime d’imposition et leur chiffre d’affaires. Pour faire simple, 10 points d’audit de l’ECF ont été normés par décret. On peut les regrouper en trois catégories :
- Une analyse informatique du fichier des écritures comptables et des logiciels de caisse
- Une étude des procédures de l’entreprise relatives à la conservation des documents et au régime d’imposition applicable
- Un audit du respect des normes comptables et fiscales sur les amortissements, les provisions, les charges à payer, les charges exceptionnelles et l’exigibilité de la TVA
Comment se passe cet audit ?
L’ECF reste une action purement préventive qui vise à renforcer le lien de confiance entre les entreprises et l’administration fiscale. Pour le mener à bien, nous utilisons un logiciel spécial qui va venir analyser le fichier des écritures comptables du client. Notre objectif, c’est de détecter d’éventuelles anomalies au niveau des déclarations fiscales. Ainsi, il sera possible de les corriger en amont d’un possible impact fiscal.
L’une des valeurs ajoutées de notre intervention c’est de rassurer nos clients à propos de la conformité de leur fichier d’écritures comptables. Si l’examen est conforme, tout va bien. S’il ne l’est pas, notre rapport explique les anomalies. Le client décide alors de la conduite à adopter pour régulariser sa situation.
Certes, l’examen est facultatif, mais il pourra être transmis à la Direction Générale des Finances Publiques. Et si l’entreprise ne renouvelle pas régulièrement son ECF, son risque de contrôle fiscal augmente. C’est pour cela que nous intervenons à la demande du client dans la plupart des cas.
L’intérêt pour le client est simple : depuis 2014, en cas de contrôle fiscal, l’entreprise doit donner le fichier des écritures comptables au contrôleur fiscal dès son 1er rendez-vous. Avoir la certitude qu’un audit indépendant a permis de justifier la régularité de ce fichier permet de mieux démarrer la procédure.
Le réel bénéfice pour le client, c’est d’espérer un certain degré de clémence de la part de l’administration fiscale. Par exemple, en évitant de recevoir des pénalités et des intérêts de retard. Mais la condition est claire : l’entreprise doit prendre en compte les recommandations formulées par l’auditeur lors de l’ECF et évidemment être de bonne foi sur la régularisation des problèmes soulevés par l’audit.
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